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La Tour Saint Gelin
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Définition de la Communauté de Communes suivant l'Article L5214-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 11 : "La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace."Les communautés de communes ont été créées par les articles 71 et suivants de la « loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République », afin d'exercer en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts. Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.

La Communauté de Communes du Richelais regroupe 16 communes et représente environ 8500 habitants.

Pour visiter le site de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu Cliquez ICI

15/12/2019/CLF2014
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